Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la boutique « claire rainette » et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site http://www.claire-rainette.com

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente, sans aucune condition

Articles : tous les articles du site sont fabriqués par claire dauge - "claire rainette" - dans son atelier à saint quay portrieux (bretagne). les articles sont fabriqués en mini série. les produits sont donc fabriqués en stock limités et sont présentés à la vente accompagnés d'un descriptif et de photos (non contractuelles mais le plus fidèles possible à la réalité).

Prix: « claire rainette » fixe ses prix au plus juste mais se réserve le droit de les ajuster en fonction de la variation de prix de ses matériaux ou d'autres contraintes. les prix indiqués sont des prix libellés en euros et hors taxe. ils ne sont pas soumis à la tva, le régime de la micro entreprise impliquant une franchise de tva (article 293 b du cgi) et hors frais de port.

Modalites et moyen de paiement : le paiement est exigible à la commande et peut être effectué :
- par carte bancaire
- par pay pal (le paiement par paypal ne requière pas d’avoir un compte mais juste une carte bancaire ).

Bons d'achat : la boutique « claire rainette propose des bons d'achat ou bons cadeaux d'un montant prédéterminé. suite à la commande, le bon d'achat sera envoyé en format papier à l'adresse de l'acheteur ainsi que par mail si l'acheteur en fait la demande ( claire-rainette@orange.fr ). le bon d'achat sera valable pour une durée d'un an.

Expédition et livraison  : les articles commandés sont envoyés sous 3-5 jours après réception du paiement de la commande, en colissimo simple, avec suivi ou en lettre suivie suivant leur poids.
l'expédition se fait en france. pour des envois à l'étranger, me contacter directement.
Les fais d'envoi à destination de la france sont à la charge de l'acheteur et sont fixés à un montant de 2€ par article en lettre suivie ou en colissimo en fonction du poids et de la taille de l'article.
les frais de port sont offerts (uniquement à destination de la france) à partir de 79€.
Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur. en cas d'adresse inexacte, si le colis est retourné à « claire rainette », le renvoi de l'article sera facturé à l'acheteur.
Les risques liés à la livraison (retard de livraison, perte du colis ou détérioration) sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits auront été déposés à la poste. Si votre colis arrive détérioré, vous avez trois jours pour le signaler à la poste et déposer une réclamation.
j'apporte un soin particulier à l'envoi de vos achats, n'hésitez pas à me signaler si c'est pour un cadeau ou si vous souhaitez ajouter un petit mot dans le colis pour son destinataire.

Frais de douane : pour les commandes à destination des pays autres la france métropolitaine, des frais de douane peuvent être demandés. ils sont à la charge de l'acheteur qui devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour en connaître les modalités.

Conditions de retour : l'acheteur bénéficie d'un délais 14 jours à compter de la date de livraison du ou des articles de sa commande pour faire le retour au vendeur. deux solutions seront alors proposées à l'acheteur :
- demander le remboursement de l'article (hors frais de port)
- demander un échange ou un bon d'achat
les commandes « sur mesure » et personnalisées ne pourront être reprises ou échangées.
dans un premier temps, l'acheteur devra contacter « claire rainette » par mail claire-rainette@orange.fr afin de signaler son désir d'échange ou de remboursement. ensuite, dans un délais de 14 jours, il devra renvoyer l'article qu'il souhaite se voir échanger ou rembourser.
l'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine, en parfait état, sans tâche ni détérioration et ne doit jamais avoir été porté. si tel n'était pas le cas, « claire rainette » se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange.
l'article devra être renvoyé dans les 14 jours (à partir de la date de livraison) à l'adresse suivante : claire rainette, 3 rue du four à chaux, 22 410 saint quay portrieux. l'expédition devra être faite en colissimo avec suivi (un colis non réceptionné par « claire rainette » ne pourra ni être échangé ni être remboursé). le produit devra être accompagné du formulaire de rétractation rempli par le client. → télécharger le formulaire de rétractation

Commandes personnalisees : il est possible de commander un article personnalisé (couleur, motif, ...). pour cela, l'acheteur pourra contacter "claire rainette" par mail claire-rainette@orange.fr
la totalité du prix de l'article devra être règlé pour que la commande soit prise en compte. un délais de 3 semaines est nécessaire pour la réalisation de la commande.
dans le cas d'une commande personnalisée, l'article ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Droits d'auteur : les oeuvres de cette boutique sont la propriétés de Claire Dauge. elles sont protégées par la législation française (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 ) notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. toute reproduction, publication ou plus généralement toute exploitation non autorisée de ces créations engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Dispositions informatiques et libertés : les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. les fichiers de données restent internes au site claire rainette et tout acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Litige : toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. en cas de contestation non résolue entre claire rainette et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique claire rainette sera compétent en la matière.



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